Jean Dardel


De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.